Autoconsommation collective, une opportunité pour les agriculteurs ?

Depuis quelques années des projets de centrales solaires photovoltaïques ont été réalisées dans le cadre de l’autoconsommation collective afin de partager l’électricité produite localement, entre producteur(s) et consommateur(s) présentant une certaine proximité géographique. Depuis que l’autoconsommation collective est compatible avec les tarifs d’achats « guichet » pour les centrales jusqu’à 500 kWc (contrat S21), c’est une opportunité de vente locale d’électricité pour les producteurs à un prix supérieur au tarif d’achat des contrats avec EDF-OA.

C'est quoi l’autoconsommation collective, où peut-on en faire ?

Dans une opération d’autoconsommation collective, le ou les producteur(s) vendent de l’électricité locale à des consommateurs locaux. Ensuite, les fournisseurs habituels d’électricité interviennent pour compléter le besoin des consommateurs (quand la centrale photovoltaïque ne produit pas ou pas assez).

Si le producteur ne vend pas toute l’électricité produite par la centrale solaire, EDF-OA peut acheter le surplus de production après autoconsommation collective (contrat d'achat S21).

C’est le circuit court de l’électricité renouvelable et décentralisée à l’échelle locale !

Quels sont les prérequis pour un consommateur pour participer à une opération collective ?

Pour participer, il faut que producteur(s) et consommateur(s) soient équipés de compteurs communicants et que la distance qui sépare producteur(s) et consommateur(s) soit au maximum de 2kms à vol d’oiseau (en zone rurale, on peut obtenir facilement une dérogation pour étendre cette distance à 20 kms).

Les consommateurs participants à une opération d’autoconsom-mation collective conservent leur contrat avec leurs fournisseurs d’électricité mais une partie de leur consommation sera produite par le producteur de l’opération d’autoconsommation collective. Ils auront donc deux fournisseurs d’électricité, avec leur propres conditions particulières (prix du kWh, durée du contrat …).

Il faut également que producteurs et consommateurs soient dans une même structure juridique qui va gérer l’opération (la personne morale organisatrice – PMO)

Quel producteur photovoltaïque peut participer ? Peut-il lui aussi autoconsommer ?

Les opérations les plus sécurisées financièrement sont celles qui mettent en œuvre un producteur photovoltaïque avec un contrat d’achat avec EDF-OA réalisé sous l’arrêté tarifaire d’octobre 2021 (contrat S21). Donc avec des centrales sur bâtiment, serres agricoles ou ombrières de parking jusqu’à 500 kWc.

Si le producteur ne souhaite pas autoconsommer: il va demander un contrat d’achat en injection totale et EDF-OA achètera l’électricité qui n’aura pas été consommé dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective.

Si le producteur souhaite autoconsommer: il va demander un contrat en vente du surplus. Il va autoconsommer lui-même une partie de l’électricité produite, mettre à disposition le surplus aux consommateurs engagés dans l’opération d’autoconsommation collective et s’il y a encore du surplus, EDF-OA l’achètera.

Est-ce que les producteurs qui ont des contrats d’achat plus ancien peuvent également faire de l’autoconsommation collective ?

Malheureusement, non. Les contrats réalisés avant octobre 2021 ne sont pas compatibles avec l’autoconsommation collective

Comment est réparti l’électricité entre les différents consommateurs ?

Au départ, il faut étudier consommations et production pour vérifier que la centrale solaire va bien couvrir une partie de la consommation des participants.

Les participants définissent ensemble les règles de répartition entre eux de l’électricité produite et le complément (quand la centrale ne fournit pas ou pas assez d’électricité) est acheté par les consommateurs auprès de leur fournisseur habituel.

La répartition de l’électricité dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective est inscrite dans la convention passée avec le gestionnaire du réseau (ENEDIS).

Qui sont les acteurs impliqués dans un projet d’autoconsommation collective ?

Au sein d’un projet, il existe 5 catégories d’acteurs :

- Les participants à l’opération : producteur(s) et consommateur(s)

- La Personne Morale Organisatrice, dite PMO

- Les gestionnaires de réseau de distribution (ENEDIS)

- Les fournisseurs habituels d’électricité des consommateurs (EDF, ENI, ENERCOOP …)

- L’acheteur du surplus d’électricité après autoconsommation collective (EDF-OA)

La PMO est une structure juridique (ex : association) qui regroupe producteur(s) et consommateur(s) et qui va passer une convention d’autoconsommation avec ENEDIS.

ENEDIS participe à la gestion de l’opération en :

• Relevant les courbes de charge des participants

• Calculant la part à affecter à chacun des consommateurs (en fonction des modalités transmises par la PMO)

• Publiant ces données aux acteurs impliqués notamment les fournisseurs d’électricité habituels pour qu’ils en tiennent compte dans leur facturation (ils vont collecter les taxes pour la totalité de l’électricité consommée)

• Prenant en compte les éventuelles modifications demandées par la PMO (ajouts de participants, changements de modalité de répartition…)

Qui fixe le prix de vente de l’électricité issue de la centrale photovoltaïque ?

Le prix de vente de l’électricité doit répondre aux objectifs de rentabilité du producteur et en même temps permettre aux consommateurs de se fournir à un prix plus bas que celui proposé par son fournisseur habituel.

C’est donc un prix négocié entre les deux parties. Il faut trouver un compromis.

Quel est la durée du contrat entre le producteur et son ou ses consommateurs ?

Cette durée est déterminée librement soit par le producteur ou en concertation entre le producteur et son ou ses consommateurs.

L’autoconsommation collective doit-elle toujours se faire avec des tiers ?

Non, il est tout à fait possible de mettre en place une opération d’autoconsommation collective pour alimenter un site un peu éloigné qui fait partie de l’exploitation et sur lequel on ne peut pas ou on ne veut pas faire de solaire photovoltaïque.

Dans ce cas, les formalités sont simplifiées car il n’y a pas de vente d’électricité. C’est de l’autoconsommation collective patrimoniale.

Mais pour en savoir plus, rejoignez le groupe « autoconsommation collective » de l’APEPHA et suivez la formation sur le sujet programmée les 25 et 26 mai prochains.