Au vu des objectifs de développement du photovoltaïque, il est certain que des centrales seront installées sur des terres agricoles dans les années à venir. Au-delà des recommandations pour faire cohabiter agriculture et photovoltaïque, l’APEPHA* réclame que les agriculteurs puissent rentrer dans le capital de ces projets (à hauteur de la minorité de blocage) afin d’y exercer un contrôle et récupérer une partie significative de la valeur ajoutée permise par ces projets. Il parait donc nécessaire de choisir uniquement les entreprises qui acceptent d’associer les agriculteurs à ces projets gagnants/gagnants.
Des objectifs ambitieux
L’agriculture
française doit prendre toute sa place dans la transition énergétique et
participer concrètement aux objectifs nationaux de la PPE (Plan Pluriannuel de
l’Energie).
Le
défi est de taille pour le photovoltaïque. Alors que la puissance
installée est aujourd’hui de 10 GW, la PPE prévoit un objectif de 35 à 44 GW
pour 2028 soit un multiple de 4 en 7 ans. Rappelons qu’il a fallu plus de
12 ans pour atteindre 10GW de PV installés !
Au regard de ces objectifs, il est évident que des centrales photovoltaïques seront installées sur des terres agricoles. On parle donc d’agrivoltaïsme qui doit permettre de concilier production agricole et production d’électricité photovoltaïque.
L’activité agricole prioritaire
Pour voir concrètement ce que représentent ces puissances supplémentaires attendues dans l’espace agricole, considérons qu’on peut installer 1MWc de photovoltaïque au sol sur 1 ha. Donc pour réaliser 30 GW de plus en 7 ans, cela représente une surface au sol de 30 000 ha environ soit 2000 sites potentiels de production de 15 ha.
Le guide de « bonne conduite » initié par l’Adème doit permettre d’encourager les complémentarités entre agriculture et solaire photovoltaïque tout en préservant les espaces agricoles pour faire face aux enjeux alimentaires, climatiques, de biodiversité et de renouvellement des générations. L’activité agricole reste prioritaire et la production d’électricité photovoltaïque est de fait, secondaire. Le bon sens paysan implique donc que l’agriculteur, exploitant ces terres, reste maître de la gestion de ses sols occupés par des panneaux photovoltaïques.
N’oublions pas que ce sont les agriculteurs qui gèrent et valorisent, souvent difficilement, près des deux tiers du foncier de ce pays et l’histoire nous montre que pour tous les projets, la valeur ajoutée leur est systématiquement confisquée.
Une Charte très insuffisante
Les chambres d’agricultures jouent un rôle essentiel dans les décisions d’urbanisme liées à ces projets. Du coup la Charte signée entre l’APCA, la FNSEA et EDF Renouvelables France parait nettement insuffisante dans l’intérêt des agriculteurs. En effet, il ne faut pas que des multinationales dépossèdent les agriculteurs de la valeur ajoutée liée à ces projets photovoltaïques.
D’ailleurs pourquoi ce choix unique d’EDF Renouvelables France dans cette charte ? L’APEPHA considère qu’il nous faut choisir uniquement des entreprises qui acceptent d’associer les agriculteurs à ces projets gagnants/gagnants.
Une partie de la valeur ajoutée pour les agriculteurs
Les projets dans l’agrivoltaïsme représentent des millions d’euros d’investissement et ne sont donc pas accessibles à un seul agriculteur. Pour récupérer une partie significative de la valeur ajoutée permise par ces projets, rentables mais très exigeants en capitaux, l’APEPHA estime qu’il est nécessaire de créer un fond d’investissement porté majoritairement par des agriculteurs mais également avec des collectivités et des particuliers riverains aux projets.
L’objectif
est de détenir au minimum 34 % du capital du projet afin d’atteindre la
minorité de blocage et exercer un réel pouvoir sur les projets.
Cette
forte implication dans ces investissements a du sens car cela permet aux
l’agriculteurs, fort de leur minorité de blocage dans la société
d’investissement, de veiller à la bonne adéquation entre ces projets et des
activités agricoles pérennes.
En outre, compte tenu de la rentabilité de ces projets, il est plus que légitime que la valeur ajoutée permise par l’utilisation du foncier agricole retourne vers les agriculteurs.
Pour conclure, l’APEPHA n’accepte pas que l’APCA, représentant les Chambres d’agricultures, et la FNSEA rejouent cette vieille histoire de la génèse où ESAÜ, affamé, vendit son droit d’ainesse à son frère jumeau Jacob, contre un simple plat de lentilles !
« Dans le cadre du salon Breiz Transition ». Au parc EXPO de Penvillers à QUIMPER
ORDRE
DU JOUR :
Assemblée Générale Extraordinaire :
Émargement des présents et vérification des mandats
Si le quorum est atteint (conformément à l’article 22 de nos statuts), nous procèderons à quelques modifications de nos statuts sinon, nous procèderons immédiatement à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui permettra de modifier nos statuts avec l’accord des adhérents présents.
Assemblée Générale
Ordinaire :
Émargement de la liste des présents et vérification des mandats,
Rapport moral présenté par le Président,
Rapport financier présenté par le trésorier,
Élection des membres du conseil d’administration : les adhérents désirant présenter leur candidature au conseil doivent se manifester dès maintenant,
En cas d’empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir régulier (c.f modèle de pouvoir ci-dessous).
Organisation générale de la Journée
9h30 – Café d’accueil des participants
10h – Assemblée générale extraordinaire pour modifier l’article 11 des statuts
10h10 – Assemblée générale ordinaire (rapport moral et financier, élection des nouveaux administrateurs)
10h40 – Résultats de production 2018/2019 par Robert BURLOT, Synthèse de l’AO numéro 1(clos) par Pierre Le Bris et l’AO2 en cours par Laurent Sommer
11h – Répartition des adhérents en 3 groupes tournants, pour une visite guidée et instructive sur quelques stands sélectionnés, du salon Breizh transition.
11h45 à 13h : REPAS sur place
13h15 – Introduction par quelques chiffres clés des ENR et du photovoltaïque
13h30 – Simulation de rentabilité : JY CARRE.
14h00 – Autoconsommation collective à partir d’une exploitation agricole, un cas concret et expérimental.avec l’appui du SDEF et ENEDIS
14h30 – Le stockage de l’électricité : bilan et perspectives par le bureau d’étude Belenn Ingéniérie et Kemiwatt,
15h – Valorisation des biomasses solides provenant d’une exploitation agricole, focus sur la voie sèche par pyrogazêification, production d’hydrogène vert,… Intervention de Gwendal Vonk, doctorant au SDEF, Mr Sabourin de Green Power, Mr Terrien et Erik Mouillé de Naoden
15H30 – Echange avec le public et synthèse sur les pistes à retenir et conclusion
