Les appels d’offres photovoltaïque

L’achat de l’électricité produite par les centrales solaires photovoltaïques à partir de 100 KWc est traité dans le cadre d’appels d’offres spécifiques lancés par le Ministre chargé de l’énergie.

Aujourd’hui un appel d’offres est en cours, il concerne les installations de plus de 250 KWc et la date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 01/06/15. Pour avoir des informations sur cet appel d’offres, rendez-vous sur le site de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

Un autre appel d’offres concernant les installations entre 100 et 250 KWc doit être annoncé par le Ministre de l’énergie. Vous trouverez sur le site de la CRE, les lauréats des dernières périodes ainsi que le cahier des charges et les questions/réponses.

 Lorsque l’on est lauréat dans le cadre de l’appel d’offres, on s’engage à réaliser l’installation alors même que l’on ne connait pas encore les coûts du raccordement ! Il peut donc être prudent de réaliser en amont une pré-étude avec ERDF pour connaître le niveau des coûts de raccordement afin de na pas avoir de mauvaise surprise !

Si l’installation n’est pas réalisée alors que l’on a été lauréat de l’appel d’offres, les sanctions sont :

• le retrait de la décision désignant le candidat retenu
• des sanctions pécuniaires fixées en fonction de la puissance de l’installation projetée dans la limite de 5 euros par kilowatt, sans pouvoir être chacune inférieure à 5 000 euros ni supérieure à 100 000 euros.

Un document d’information synthétique est également disponible dans l’espace adhérent.