En passant

La demande anticipée de raccordement est une étape facultative pour toutes les installations > 36 kWc.Elle permet d’obtenir une « Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier » (PRAC)

Son coût:

• 5000 € HT en HTA
• 1000 € HT en BT

Plus d’information sur le site Photovoltaïque info

« Extrait du site Photovoltaïque info »

L’AQC vient de publier une étude sur les dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques, réalisée en partenariat avec Hespul.

Elle recense les défauts pouvant survenir pendant la vie de l’installation ainsi que les bonnes pratiques à adopter lors des phases de conception, de réalisation et d’exploitation pour les prévenir. Elle est complétée par des fiches pratiques qui détaillent chaque type de dysfonctionnement et son traitement.

Vous pouvez la télécharger ici

L’IFER pour l’année 2018 est passé à 7,47 €/kW (7,40 € en 2017).

Il faut noter que l’IFER n’est pas due au titre des installations:

• exploitées par les consommateurs finaux d’électricité pour leur propre usage (autoconsommation totale).
• exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel les consommateurs finaux achètent l’électricité produite pour leur propre usage.

Plus d’info: télécharger le document de photovoltaïque info

Article issue du site http://www.photovoltaique.info

Suite à l’arrêté du Conseil d’Etat du 26 avril 2018, la prestation de pré-études proposée par Enedis (pré-étude simplifiée ou approfondie) a été annulée.

Afin de ne pas mettre en péril les projets des producteurs pour lesquels la connaissance d’une estimation du coût et du délai de raccordement est une donnée essentielle à la prise de décision, Enedis a créé une nouvelle étape facultative dans la procédure de raccordement pour les installations supérieures à 36 kVA.

Celle-ci consiste à permettre une demande anticipée de raccordement, avant complétude du dossier. Il n’est ainsi pas nécessaire à ce stade de fournir tous les documents administratifs. De même, le N° SIRET de l’installation de production ne sera pas exigé.

Elle donne lieu à une « Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier » (PRAC) dont les études effectuées sont similaires à une offre de raccordement.

Si la PRAC est suivie d’une demande complète de raccordement dans un délai de 3 mois, cette première proposition engage Enedis sur le coût et le délai de raccordement, et réduit à un mois le délai d’envoi de l’offre de raccordement, sous réserve de situation inchangée. La date d’entrée en file d’attente reste inchangée : il s’agit de la date d’envoi de la demande complète de raccordement.

En attendant le processus de validation officielle des coûts de la demande anticipée, Enedis a fait le choix de proposer des montants moyens (donc forfaitaires) sur toutes les agences régionales :

• 5000 € HT en HTA
• 1000 € HT en BT

La première réunion du groupe de travail sur le solaire a eu lieu mercredi 18 avril 2018. Il permettra de nourrir les travaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui tracera la feuille de route de la transition énergétique pour la période 2019-2023.

Dans le cadre de ce groupe de travail, le Ministère nous a demandé de lui adresser des propositions pour développer le solaire photovoltaïque en agriculture. Ceci a été fait le 17 avril 2018. Pour consulter le dossier complet, rendez-vous dans l‘espace adhérent.

Le groupe sera organisé en commissions techniques restreintes pour analyser les enjeux liés :

– aux procédures d’urbanisme et à la mobilisation du foncier pour le développement de projets solaires ;

– au modèle d’autoconsommation ;

– à la filière industrielle solaire française ;

– au développement de projets solaires dans les zones non-interconnectées ;

– au cas particulier du solaire thermique.

Pour plus dé détails, consulter l’article de l’Echo du solaire

De gauche à droite: O.Duclos et L.Baillet (SOLEWA), P.LE Bris, F.Boilet, G.Le Galliot (APEPHA)

Une convention a été signée début novembre 2017 proposant un cadre de réalisation négocié pour des centrales photovoltaïques jusqu’à 500 kWc avec tout type d’intégration et tout type de valorisation de l’électricité produite (vente totale, vente en surplus, autoconsommation totale).

Les adhérents de l’APEPHA de la région Bretagne et des départements 53, 50 et 14 qui souhaitent réaliser un projet photovoltaïque auront accès à ces conditions particulières pour tout devis signé avant le 31 octobre 2018.

Chaque porteur de projet a une offre personnalisée avec des matériels à fort rendement dans l’objectif d’optimiser l’investissement. L’entreprise met en œuvre le projet avec l’investisseur, de l’étude de conception jusqu’à l’exploitation et la maintenance du générateur. L’APEPHA avec le concours des Chambres d’agriculture de Bretagne assure un suivi des dossiers au fil de l’eau pour veiller au respect des termes de la convention.

Fin octobre 2018, un état des lieux précis de la puissance totale souscrite dans le cadre de ce groupement sera établi conjointement par l’APEPHA et SOLEWA. Il permettra de valider le niveau de la remise commerciale et des conditions spécifiques liées à la maintenance des installations qui seront accordées à l’ensemble des porteurs de projet en fonction de la puissance totale souscrite in fine.

Pour plus d’information sur cette offre, vous pouvez consulter le document ci-joint.

Contact: Isabelle Hascoet – Chambres d’agriculture de Bretagne 02.23.48.27.19

Nous vous recommandons l’article du site Photovoltaïque info sur les installations photovoltaïque avec stockage.

Vous trouverez ci-joint le lien vers ce dossier.

Vous pouvez également trouver dans l’espace adhérent les documents pratiques:

• Conditions de raccordement des Installations de stockage – doc Enedis-PRO-RES_78E
• Attestation de Conformité « violette » (CERFA n°15524*01) destinées aux installations de production associées à un dispositif de stockage de l’énergie électrique (batterie)
• Dossier technique à joindre à l’attestation violette:
  • SC144 C: dossier technique installation PV avec stockage batterie

L’espace adhérent du site de l’APEPHA est accessible uniquement aux adhérents à jour de leur cotisation. Ils est modifié tous les ans. Plusieurs d’entre vous nous ont sollicité pour leur communiquer ce code qu’ils avaient égaré ou oublié.

Afin d’en faciliter l’accès, nous vous informons que nous allons maintenant diffuser ce code via la Lettre APEPHA envoyée régulièrement à tous les adhérents. Vous pourrez donc le retrouver facilement sur ce document.

Bien sûr, nous restons disponibles en cas de difficulté, par mail à contactapepha@gmail.com

Hespul vient de sortir un guide d’aide à l’exploitation quotidienne des installations photovoltaïques.

Il doit permettre à chacun d’acquérir la vision des tâches à mener, des acteurs impliqués ainsi que le vocabulaire nécessaire pour dialoguer avec son exploitant, mainteneur ou intervenant.

Pour en savoir plus sur l’exploitation, la maintenance et le suivi de production et de bon fonctionnement, télécharger ce guide ici

Autre changement au 01/01/18 détaillé ci-dessous dans l’article publié sur www. photovoltaïque.info:

A compter du 1^er janvier 2018, toute demande de raccordement en vue de bénéficier d’un tarif d’achat pour une puissance supérieure à 9 kW doit s’accompagner du règlement d’une caution pour être considérée comme complète :

• 360 € pour les puissances supérieures à 9 et inférieures ou égales à 36 kWc
• 1000 € pour les puissances supérieures à 36 et inférieures ou égales à 100 kWc

L’article 4 de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 précise « qu’une solution de paiement dématérialisée sera mise en place par l’acheteur obligé et intégrée au service de dépôts de demandes de raccordement du gestionnaire de réseau. »

Enedis propose désormais dans ses nouveaux portails en ligne un lien vers cette plateforme.

• Pour le portail Enedis Connect pour les installations ≤ 36 kVA

Il est possible de transmettre sa demande et de payer la caution le même jour car le bouton de paiement apparaît juste après la soumission.

• Pour le portail raccordement pour les installations > 36 kVA

Pour le règlement de la caution, dans ce cas, il n’y a pas de bouton de paiement. Un lien personnalisé est nécessaire pour accéder à la plateforme dématérialisé. Ce lien est envoyé automatiquement sous un délai de 24 heures. Sans ce lien, le paiement ne peut avoir lieu et la demande ne peut être considérée comme complète.

Pour les demandes qui ne seront pas déposées en ligne, Enedis devra créer un dossier en ligne pour éditer le lien vers la plateforme dématérialisée et le transmettre ensuite par courrier au demandeur, ce qui génèrera des délais supplémentaires (saisie en ligne du dossier par un agent et délais postaux).

A noter que sans paiement, la demande ne peut être considérée comme complète. Toute demande déposée en fin de trimestre pourra être impactée par les délais supplémentaires liés à ce paiement.

A ce jour, seul un paiement par carte bancaire est possible. L’option par prélèvement sera mise en place par la suite comme précisé sur le site d’EDF OA, qui précise également les modalités de remboursement de cette caution.

Vous trouverez ci-joint l’article publié sur Photovoltaïque info concernant l’obligation de qualification des installateurs depuis le 01/01/2018:

A compter du 1^er janvier 2018, toute demande de raccordement pour bénéficier de tarifs d’achat de l’arrêté tarifaire doit comprendre un certificat de l’installateur prouvant sa qualification ou certification professionnelle.

A ce jour, sont conformes à l’arrêté tarifaire les qualifications suivantes :

• La qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’ENR), le module Bat n’étant pas conforme
• La qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (Qualibat)
• Les qualifications SP1 et SP2 (Qualifelec)

Ces qualifications ont des domaines de puissance différents et il importe de bien les vérifier :

 Qualifications professionnelles conformes aux obligations de l’arrêté tarifaire

Source: GMPV-FFB