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L’APEPHA est une association « Loi 1901 » sans but lucratif créée en 2010 qui a pour ambition de représenter et d’être au service des producteurs d’électricité photovoltaïque et des porteurs de projet professionnels.
Le premier texte concernant l'agrivoltaïsme a été publié au J.O le 09/04/24.
Ce décret, s'il stabilise un certain nombre de points débattus depuis plusieurs mois, devra toutefois être complété. De nombreuses précisions règlementaires sont donc à venir.
Par ailleurs, la publication prochaine de l’arrêté « contrôles et sanctions » permettra au décret d'entrer formellement en vigueur.
Nous publierons très prochainement un article résumant ce Décret.
Les tarifs d'achat pour les nouveaux dossiers déposés lors du trimestre en cours, soit entre le 01/02/24 et le 30/04/24 ont été publiés le 14 mars.
Ils devaient fortement baisser, suite au nombre très important de demandes déposées lors des trimestre précédents, mais une action collective au niveau national a permis de revoir les plafonds et de limiter la baisse.
Pour les centrales les plus réalisés dans notre cadre professionnel, les tarifs à retenir sont :
L'APEPHA vient de passer un partenariat avec Epices Energies pour vous proposer un service de suivi à distance et de contrôle du bon fonctionnement des centrales solaires photovoltaïques.
Retrouver ci-joint le diaporama de présentation présenté lors du webinaire du 29/01/24.
Un tarif préférentiel est proposé aux adhérents de l'APEPHA. Contactez-nous pour en savoir plus
Contrôle de structure, renforcement des bâtiments: regards des assureurs Abeilles Assurances et Groupama
Création de l'APEPHA PMO - Pascal CHAUSSEC, Simon DUCASSE, Gwenaël LE GALLIOT
Evolution des technologies des cellules solaires - Daniel LINCOT
Gigafactory française - Sté Carbon
Panneaux légers - Sté Héliup
Retour d'expérience, accompagnement des projets - Sté Belenn Ingénierie (M.Feuildet)
La CRE vient de publier les tarifs d'achats pour les projets sur bâtiment pour les périodes du 01/08/23 au 31/10/23 et du 01/11/23 au 31/01/24.
Il s'agit des projets dont les demandes de raccordement ont été déposées sur ces périodes (la date qui fait foi étant celle de l'accusé réception dossier complet reçu d'ENEDIS).
Ci-dessous les tarifs qui viennent d'être publiés:
L'APEPHA propose à ses adhérents un nouveau service de suivi à distance de vos centrales solaires photovoltaïques.
Pour cela nous avons développé un partenariat avec l'entreprise EPICES ENERGIE et négocié un tarif préférentiel pour les adhérents de l'APEPHA.
Cela doit vous permettre d'être indépendant des plateformes de suivi proposées par les fabricants d'onduleurs et de suivre sur un même outils plusieurs centrales y compris en autoconsommation.
Mais pour en savoir plus, nous vous proposons de participer à une visioconférence qui se tiendra le:
29 Janvier 2024
de 14h à 15h
Ce guide, fruit d'un travail partenarial, a été publié la première fois en 2019 mais il est encore tout à fait pertinent pour accompagner votre projet de construction de bâtiment. Certains projets de centrales photovoltaïques sont associés à la construction d'un bâtiment. Du coup, ce guide est important pour aller de la conception du bâtiment jusqu'à la réception des travaux et le mise en service sans oublier les assurances.
Le président du directoire de RTE (transport de l'électricité), Xavier PIECHACZYK, a été auditionné par la Commission économique du Sénat le 25 octobre 2023.
Retrouvez ses propos sur le développement des différentes énergies dont le solaire photovoltaïque et l'éolien dans la vidéo ci-dessous.
En résumé: aujourd'hui la France produit 120 TWh d'électricité par an à partir des énergies renouvelables. En 2035, nous devons en produire 270 TWh en multipliant par 4 le volume d'électricité provenant de l'éolien et du photovoltaïque.
Pour le photovoltaïque, nous allons installer en 2023 environ 3 GWc, désormais les objectifs doivent être de 4 à 7 GWc installés par an d'ici 20235 pour pouvoir faire face à nos besoins.
Les distances séparant producteurs et consommateurs jusqu'ici admises étaient de 2 kms (sans dérogation) et 20 kms (avec dérogation)
Un arrêté ministériel du 19/10/23 vient assouplir ses règles avec la création d'une distance intermédiaire de 10 kms.
Désormais, en fonction du classement INSEE des communes des producteurs et des consommateurs, une dérogation aux critères de distance peut -être obtenue.
Pour mieux comprendre le principe de l'autoconsommation avec du solaire photovoltaïque et présenter les différentes formes d'autoconsommation.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ce matin les nouveaux tarifs et primes applicables pour le trimestre en cours (du 1er mai au 31 juillet) pour les centrales photovoltaïque sur bâtiment jusqu'à 500 kWc.
Le tarif en injection totale est:
Le tarif en injection du surplus:
Attention: seuls les dossiers qui auront reçu leur AR "dossier complet" d'ENEDIS d'ici le 31 juillet 2023, pourront bénéficier des ces nouveaux tarifs d'achat, voir l'article dans notre "espace adhérent"
Retrouver le diaporama présenté sur le photovoltaïque au sol et l'agrivoltaïsme
Attendu depuis novembre 2022, il modifie l'arrêté tarifaire d'octobre 2021 qui fait aujourd'hui référence concernant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangar, serre agricole ou ombrière jusqu'à 500 kWc.
Les ponts principaux de ce nouvel arrêté:
Hangars utilisés pour abriter des animaux et serres agricoles: précisions sur les définitions et les engagements
Modalités de versement de la prime à l'investissement (contrat en vente en surplus) pour les demandes de contrat à partir du 01/11/2022
Modification de l'indexation du tarif d'achat à chaque échéance anniversaire du contrat (le but étant que le tarif d'achat suive l'évolution annuelle des charges d'exploitation -OPEX- de la centrale photovoltaïque).
Modification du tarif de référence du contrat: l'arrêté de juillet 2022 a ouvert la possibilité de demander un meilleur tarif d'achat que celui en vigueur au moment de la demande de raccordement. L'arrêté de février 2023 modifie cette possibilité pour les installations à partir de 100 kWc avec une demande de raccordement à partir du 01/11/2022.
Modification de la formule d'indexation des tarifs d'achat et primes à l'investissement (autoconsommation avec vente en surplus): la formule de calcul du paramètre K qui entre dans la formule d'indexation des tarifs d'achats (diffusés tous les trimestres au O1/O2, 01/05, 01/08 et 01/11) change.
Tarifs d'achat en vente en surplus (après autoconsommation) pour les centrales < 100 kWc maintenant indexés pour les demandes de raccordement à partir du 01/11/2022 ou celles d'avant 2022 qui auront demandé à bénéficier d'un tarif postérieur au 01/11/2022;.
Bilan carbone (centrales à partir de 100 kWc): la méthodologie de calcul du bilan carbone des modules a été modifiée.
Mention que le SIREN est suffisant, en l'absence de SIRET, pour réaliser une demande de raccordement
Pour information:
N=0 correspond au trimestre civil durant lequel l'arrêté tarifaire est entré en vigueur. Donc N4 c'est le 4ème trimestre après octobre 2021 (puisque l'arrêté tarifaire est sorti en 10/2021)
Le permis de construire d'une centrale solaire au sol localisée en continuité de l'urbanisation existante est conforme à la loi littoral (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n°452346)
Notre Assemblée générale s'est tenue le 16 décembre 2022 en visioconférence. Ce fut l'occasion de mettre en lumières quelques thèmes :
Retrouvez les diaporamas et les vidéos sur notre "espace adhérent"
L'arrêté du 2 juillet 2022 prévoit en que désormais :
1. Les installations sur toiture et sur ombrières situées sur des aires de stationnement sont dispensées d'évaluation environnementale
2. Seules les centrales (au sol) de ≥ 1 MWc seront soumises à évaluation environnementale
3. Les installations (au sol) de ≥ 300 kWc seront soumises à examen au cas par cas
4. Ce qui suggère que les installations au sol de moins de 300 kWc seront désormais dispensées d'évaluation environnementale (cette dispense de l'étude d'impact, ne dispense pas de la réalisation d'un permis de construire dès que la puissance de l'installation dépasse 250 kWc).
Les installations photovoltaïques au sol de plus de 250 kWc étaient jusqu’à aujourd’hui systématiquement soumises à la procédure d'évaluation environnementale, et les installations de plus de 250 kWc construites sur des serres ou des ombrières étaient soumises à un examen « au cas par cas » qui pouvait les dispenser de l'évaluation environnementale.
Source: Tecsol
Un téléphone: 0 969 37 57 07 (n° non surtaxé)
Une boîte mail: oa-solaire@edf.fr
Une adresse postale centralisée unique pour tous vos courriers: AOA agence solaire – TSA 10295 94962 Créteil CEDEX
Retrouver le diaporama de présentation de l'étude de l'Adème sur les projets photovoltaïques sur terrains agricoles
Il est préférable d'attendre 3 ou 4 semaines pour que le vent et la pluie retirent les plus gros des dépôts. Ensuite il faudra prévoir un nettoyage s'il subsiste des traces.
Solar + peut intervenir rapidement pour limiter la baisse de production.
http://www.solarplusnettoyage.com/
Une expérimentation est lancée en Maine et Loire, visant à mutualiser le raccordements des producteurs photovoltaïques BT afin de limiter les coûts et délais de raccordement pour ce type de projets. Le Syndicat intercommunal d'énergie du Maine et Loire met à disposition des acteurs une carte des zones éligibles à l'expérimentation et détaille les modalités de participation à celle-ci.
Les bâtiments mis en évidence en bleu sont raccordés sur des postes de distribution faisant l'objet d'une expérimentation en 2022 (agrandir la carte pour voir en détail les bâtiments).
Pour en savoir plus: